Les algériens et la fonction publique durant la période coloniale

Par La Rédaction
Publié le 10 déc 2017
En colonisant l’Algérie, la France apporte des conceptions des droits de l’Homme et de citoyen définies par les Constitutions de 1789, 1792, 1795, 1814 et 1830. Mais en Algérie c’est le Sénatus-consulte du 7 avril 1865 qui détermine les droits et les devoirs des habitants. Ce texte fait la distinction entre citoyens et sujets. Les citoyens jouissent de tous les droits reconnus par les Constitutions, cependant que les Algériens ne sont considérés que comme des sujets français et ne bénéficient que de facultés révocables au gré des autorités coloniales qui les traitent avec mépris et méfiance.

Pour les Français d’Algérie, le principe d’égalité est une simple conception théorique, ce qui autorisait l’administration à adopter une attitude particulière à l’égard des autochtones musulmans : pour devenir citoyens, il leur fallait renoncer à leur statut personnel, ce qui n’était ni plus ni moins qu’un reniement. Donc l’égalité devant la loi ne jouait qu’au profit des citoyens français. Pourtant, cette distinction n’était en fait qu’une discrimination, c’est-à-dire une exclusion ; les pouvoirs publics pratiquaient l’inégalité en matière d’impôts, de service militaire, d’accès à la Fonction publique (objet de la présente rubrique). C’était le résultat d’une volonté politique de domination et d’exclusion comme le proclamait Alexis de Tocqueville, auteur d’un ouvrage consacré à la « colonisation en Algérie » et qui affirmait que la « colonisation ne pouvait se faire que par la domination ».
Donc les musulmans en tant que « sujets » français étaient exclus de l’égalité d’accès aux fonctions publiques et ce jusqu’en 1919.
La Première Guerre mondiale va faire évoluer quelque peu la situation en ce qu’une loi du 4 février 1919 posera l’égalité d’accès à certains emplois publics pour les musulmans non citoyens français. Ceux-ci avaient participé à défendre la France contre l’Allemagne.
Il faut dire que le colonialisme était bien implanté en Algérie, les révoltes étant réprimées dans le sang et la terreur. Les Algériens désespéraient et ne croyaient plus qu’un jour ils pourraient redevenir indépendants. « La France ne quittera jamais l’Algérie », pensait la majorité des Algériens. Aussi les quelques Algériens en nombre limité d’ailleurs qui se rendaient à l’étranger et dans les pays arabes, notamment la Mecque, étaient considérés comme des Français de confession musulmane. Les services de police étaient très bien renseignés sur l’activité des militants des partis politiques nationalistes, et le faisaient savoir à la population musulmane qui devenait méfiante.
C’était un but évident d’accentuer en eux la peur et la soumission à l’ordre colonial.
En 1924, l’Emir Khaled, petit-fils de l’Emir Abdelkader, Saint-cyrien et capitaine de l’armée française revendiqua au profit des musulmans « l’accession à tous les grades civils et militaires sans autre distinction que le mérite et les capacités ».
Cette revendication sera reprise par l’Etoile Nord-Africaine dans son programme politique en 1933. Le Congrès musulman relança à son tour cette mesure au bénéfice des musulmans.
C’est au tour de Ibn Badis, dans un article paru le 17 août 1926 dans le journal Echihab, d’exhorter les jeunes algériens à étudier la langue française autant que la langue maternelle, l’arabe, considérant les deux langues comme sœurs pour le bonheur des habitants. Il demanda aux autorités françaises de prendre des mesures pour permettre l’enseignement des deux langues aux Algériens. La langue arabe était enseignée dans des écoles coraniques libres, soumises à autorisation préalable et sous une surveillance policière assidue. Dans les lycées et collèges, la langue arabe était enseignée à raison de deux heures par semaine sans plus, comme une langue étrangère. Quant à l’enseignement dans les établissements français, les enfants algériens, fils de fonctionnaires. pouvaient y accéder mais leur nombre était restreint. Le reste des enfants musulmans fréquentaient « l’école indigène » ; s’ils réussissaient au certificat d’études primaires, certains d’entre eux, mais rares, entraient au lycée avec l’espoir d’arriver au Baccalauréat et peut-être à l’université, les autres plus nombreux étaient acceptés dans des écoles professionnelles pour y apprendre un métier. Toutes sortes d’entraves et de surveillances, étaient dressées pour empêcher les jeunes Algériens d’arriver à l’université dans le but de leur barrer la route de l’accès à un emploi décent dans l’administration et pour éviter leur prise de conscience.
Le gouvernement Front populaire de tendance socialiste accordera aux Algériens la possibilité de se présenter « au concours pour des emplois publics civils » tout en précisant que pour « l’accession dans la hiérarchie militaire, il fallait être citoyen français  », ce qui excluait automatiquement les algériens non naturalisés : nous sommes dans les années trente.
Avec la Seconde Guerre mondiale de 1935 à 1945, les revendications des Algériens se font de plus en plus pressantes. Le gouvernement français, après la sanglante répression du 8 mai 1945, va prendre des mesures encore timides en faveur des musulmans en augmentant quelque peu le recrutement dans l’administration et l’enseignement notamment.
Il faut donc attendre les années 1944 et 1947 où deux ordonnances viendront affirmer le principe d’égalité d’accès de tous les musulmans à toutes les fonctions publiques, ces mesures sont prises en faveur des musulmans suite à des pressions politiques mais leur application est repoussée à 1956 au moment où les combats
faisaient rage depuis bientôt deux ans. Le statut organique de 1947 proclamait que « tous les ressortissants de nationalité française des départements jouissent de toutes les libertés démocratiques » et pour ne pas exclure les musulmans, un Algérien est nommé préfet. Des universitaires algériens sont nommés administrateurs dans les services civils ou des communes mixtes, quelques-uns au gouvernement général et à la préfecture d’Alger et ce malgré les réticences des colons et des ultras. On faisait tout pour empêcher les Arabes d’accéder aux postes de responsabilité.
Dans un article intitulé « Les trois fils Khetib ; destin cruel mais héroïque », paru dans le numéro 57 de la présente revue, suite à une malencontreuse erreur dans la rédaction du texte, il fut écrit que Si Mohamed Khetib Ben Mahmoud, secrétaire interprète à la sous-préfecture d’Orléansville exerça les fonctions de sous-préfet ; or il n’en fut rien car l’intéressé n’était pas citoyen français, la fonction d’autorité étant réservée aux citoyens français à cette époque.
En 1954, à la veille du 1er novembre, le nombre des Algériens dans les professions libérales était de 100 avocats, 100 médecins, 10 architectes et 20 dentistes, et dans le secteur public 300 instituteurs, 200 professeurs et 190 petits fonctionnaires.
Avec le déclenchement le 1er novembre 1954 de la guerre d’indépendance, le gouvernement français va songer à gagner le plus d’Algériens à sa cause pour contrer l’activité du FLN. C’est ainsi que sous l’impulsion du président du conseil Guy Mollet, les gouverneurs généraux Lacoste et Soustelle proposent aux jeunes Algériens titulaires du BEPC et plus d’effectuer des stages de formation administrative avec une bourse et un présalaire alléchants. Les cours étaient dispensés à l’université pour donner plus de panache à cette politique qui aura fait long feu finalement puisque la majorité d’entre eux rejoindront le FLN et l’ALN suite à l’appel de l’UGEMA, le 19 mai 1956.
En 1958, le général De Gaulle devenu chef d’Etat procède à la nomination de hauts fonctionnaires, de députés, directeurs centraux, soit le chiffre de 3500 nominations. Mlle Sid Cara sera à l’origine du texte de loi portant le code de la famille en 1959, texte qui demeurera en vigueur jusqu’à la parution du code algérien de la famille en 1984 (les principes édictés par le texte de 1959 étaient considérés comme non contraires à la souveraineté nationale).
Le général De Gaulle voulait gagner l’adhésion du peuple algérien à sa politique, créer une troisième force à la fois politique et militaire, son but était d’abord d’écraser la « rébellion » dans les maquis, battre en brèche l’activité diplomatique du FLN à l’étranger afin de solutionner lui-même le problème algérien après l’avoir retiré de l’ordre du jour de l’organisation des Nations unies. Il utilisait le double langage, l’équivoque et la ruse de guerre laquelle était, selon Machiavel, un « acte noble ».
 Mais son plan échoua, la question algérienne devenait la question de l’heure sur la plan international, les négociations avançaient en faveur de l’indépendance. La France était aussi confrontée à des problèmes internes d’une extrême gravité, menacée d’un chaos certain sur les plans financier, sécuritaire et politique. A cela il faut ajouter les manifestations populaires en Algérie, en France et dans le monde ; la France était au bord de l’éclatement. De Gaulle est alors contraint de reconnaître solennellement le droit des Algériens à être indépendants. Il était aussi préoccupé par la construction de l’Europe, il en voulait aussi aux pieds-noirs qui dans leur majorité s’étaient ralliés au gouvernement de Vichy. Dans ses Mémoires, il affirme avoir de lui-même accordé l’indépendance aux Algériens. Mais le déroulement des événements démontre le contraire. Il avait tout fait pour garder l’Algérie dans le giron de la France.
A l’indépendance, beaucoup de hauts fonctionnaires musulmans qui étaient compromis avec l’administration coloniale rejoindront la France, mais la plupart restèrent en Algérie se mettant au service de l’Etat algérien qui souffrait d’un manque cruel de cadres.
Une loi du 31 décembre 1962 sera votée par le Parlement algérien interdisant d’évoquer le passé de ces personnes et d’autres, et ce au nom de la raison d’Etat.

Skender Mohamed
Avocat à Médéa, auteur d’un livre intitulé ‘« L’Action internatioanle du FLN» (en arabe-Editions Saïhi)

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