L’assemblée nationale française vote les pouvoirs spéciaux
Le 12 mars 1956

Par Boualem TOUARIGT
Publié le 08 avr 2019
Le 2 janvier 1956, les socialistes français l’emportent aux élections législatives. C’est la victoire de l’alliance de gauche qui a été appelée le Front républicain. Le 1er février, le socialiste Guy Mollet est élu président du Conseil, en remplacement du radical Edgar Faure, inaugurant ainsi une période de répression de la révolte du peuple algérien, alors en lutte pour son indépendance.
Robert Lacoste
Général Georges Catroux
Général De Gaulle

Un mois après son investiture, le nouveau président du Conseil demande à l’Assemblée nationale où il dispose d’une large majorité de lui accorder les pouvoirs spéciaux pour mener à bien sa politique en Algérie. Le socialiste Robert Lacoste est confirmé comme ministre résident en Algérie, gouverneur général, après le remplacement du général Catroux violemment pris à partie par les manifestations des populations françaises d’Algérie. La loi sur les pouvoirs spéciaux est adoptée à une très large majorité (455 voix contre 76). Elle est publiée au Journal officiel du 17 mars 1956. Le contenu montre les profondes contradictions de la gauche française qui, tout en allant de ses grandes déclarations sur la liberté des peuples, insiste sur la répression du désir d’indépendance. L’article cinq de la loi, qui n’en comporte que six, précise que le gouvernement français pourra prendre toute mesure exceptionnelle en vue du rétablissement de l’ordre en Algérie. Le député républicain social Jacques Soustelle, ancien gouverneur général de l’Algérie, déclare lors du débat : « L’Algérie perdue, ce serait un désastre pour notre histoire… Seules des mesures d’exception permettront de faire face à la rébellion. » Le journal L’aurore du 10 mars 1956 écrivait : « La pacification ne sera obtenue qu’en installant, sur place, des effectifs militaires considérables…il n’y a pas d’autre moyen pour la France, pour les Français d’aller au secours de cette province française qui crie au secours que d’implanter des troupes partout ». Devant les députés, Guy Mollet tient à dissocier le traitement de la question algérienne de celle du Maroc et de la Tunisie : « Les réalités algériennes diffèrent des réalités marocaines et tunisiennes. Il n’existe pas de solution marocaine ou tunisienne pour le problème algérien. L’Algérie n’est pas une province comme les autres, mais elle ne peut pas davantage constituer un Etat national musulman qui ne correspond ni à la vérité économique ni à la vérité historique. » Le député indépendant Pierre André brandit la menace de l’extension du communisme : « Sur le plan extérieur, le communisme joue la carte de l’exclusion de la France des territoires d’outre- mer, ce qui serait mortel pour nous. » Le journal socialiste Le populaire écrit dans son édition du 2 mars 1956 : « La situation en Algérie impose le recours d’urgence à des procédures exceptionnelles en vue de faire face à des circonstances graves. » Au lendemain de l’adoption de la loi, le 18 mars, le gouvernement général en Algérie prend une série de textes d’application qui imposent la prééminence de la justice militaire. L’effort militaire est renforcé avec le doublement des effectifs qui, à la fin de 1956, atteignent 400.000 hommes. Le décret 56-274 autorise le ministre-résident à prendre des arrêtés instituant des mesures répressives, comme limiter la circulation des personnes, étendre les perquisitions et les assignations à résidence, fermer les lieux publics, dissoudre les associations, suspendre la presse, étendre les camps de regroupement…En avril 1956, le gouvernement de Guy Mollet décide le rappel des soldats du contingent et le maintien de ceux qui sont déjà sous les drapeaux. La durée du service militaire passe de 18 à 24 mois puis à 30 mois.
Le 26 juin 1956, le président de la République, dont le rôle a été jusque-là effacé est mis à contribution. Il adresse aux Français un message radiodiffusé où il demande aux Français de montrer leur solidarité avec les soldats du contingent : « Je vous demande de penser à ceux qui sont partis pour l’Algérie, à la mère, à la femme, aux enfants, qu’ils ont dû quitter pour répondre à l’appel du pays… Et quand nos chers soldats reviendront, leur tâche magnifique de sauvegarde et de pacification accomplie, que ce soit la France unanime et reconnaissante qui les accueille».
C’est cette loi sur les pouvoirs spéciaux votée par les députés de gauche, socialistes et communistes, qui allait permettre au gouvernement français de faire appel aux militaires pour accentuer la répression du désir d’indépendance des Algériens et pour imposer de graves mesures d’atteinte aux libertés. Cette loi traduit les contradictions du gouvernement français de l’époque, soutenu par une majorité de députés à l’Assemblée nationale, socialistes et communistes. On retrouve l’insistance faite sur la nécessaire amélioration des conditions de vie des populations algériennes : développer l’emploi, élargir la scolarisation, étendre la couverture sanitaire, accorder plus de droits dans la gestion des affaires publiques, etc. on parle même d’une redistribution de terres au profit des paysans algériens expropriés par la colonisation. Mais, en même temps, les textes les plus importants portent sur la répression de la lutte pour l’indépendance : extension de la justice militaire à toutes les opérations de « maintien de l’ordre », pleins pouvoirs accordés aux militaires dans la répression, extension des zones interdites, condamnations sévères des personnes (y compris les Français d’Algérie) suspectées d’apporter leur soutien au FLN ou d’avoir une attitude jugée « complaisante » envers les personnes fichées comme suspectes… La loi sur les pouvoirs spéciaux prise, selon les députés majoritaires à l’Assemblée, pour ramener la paix en Algérie, étend la guerre et renforce la répression. Elle consolide les pouvoirs des militaires qui vont jouer un rôle de plus en plus déterminant dans le renversement du pouvoir légal, aidés par les activistes de la minorité européenne avec lesquels ils s’allient. Arrivé au pouvoir à la suite de leur coup de force, le général de Gaulle tentera d’abord d’obtenir leur soutien dans la répression des combattants de l’indépendance. La poursuite de la lutte armée et la mobilisation des populations algériennes contre les éléments partisans du maintien de la domination coloniale ainsi que l’opposition résolue à la solution néo coloniale voulue par de Gaulle pour le maintien de la présence française, accélèreront la marche vers l’indépendance.

Boualem Touarigt

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